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Valenciennes
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État des risques et pollutions dans le Nord et les Hauts-de-France
Vendeur ou bailleur, tout propriétaire d’un bien, bâti ou non bâti, a une obligation d’information envers l’acquéreur ou le locataire.
Les risques et pollutions susceptibles d’avoir un impact sur le bien (environnement, sécurité…) doivent être mentionnés dans un formulaire dédié.
L’état des risques et pollutions (ex-ERNMT, ex-ESRIS) remplit cette fonction.
Les renseignements figurant dans l’ERP.
Le contenu de l’état des risques dépend directement de la commune concernée.
La préfecture ou les services de l’État dans le département permettent de les connaitre : existence d’un plan de prévention des risques naturels, sismicité, etc.
Notre équipe peut remplir l’ERP pour vous.
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