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Valenciennes
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Loi Boutin : connaître la surface habitable de la résidence principale
La loi Boutin a été à l’origine de différentes mesures prises pour protéger les locataires.
Le mesurage de la surface habitable en fait partie et c’est donc une obligation pour les bailleurs.
Cette surface résulte d’un calcul rigoureux visant à définir la surface de plancher, après déduction des cloisons, marches d’escalier, etc.
Certains locaux ne sont pas comptabilisés.
Éviter de procéder à une diminution du loyer.
Le recours à un diagnostiqueur est facultatif mais protège le propriétaire.
Si la surface loi Boutin, obligatoirement mentionnée dans le contrat de location, est erronée, les locataires peuvent bénéficier d’une baisse de loyer.
Seuls les logements principaux sont concernés.
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