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Diagnostic amiante à intégrer au DDT
Avant une vente immobilière, le propriétaire doit prendre en compte la potentielle présence d’amiante dans le bien.
Les bâtiments au permis de construire antérieure à juillet 1997 peuvent contenir des matériaux ou produits dangereux, dont l’amiante.
Afin d’informer l’acquéreur d’un éventuel risque sanitaire, il faut avoir lui fournir un diagnostic amiante.
Réalisation de l’état d’amiante et préconisations.
Les investigations portent uniquement sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante et accessibles sans sondage destructif.
Le rapport peut contenir des recommandations : évaluation périodique, retrait, désamiantage.
L’exonération de la garantie des vices cachés ne s’applique que si ce repérage amiante précède chaque vente immobilière.